Côte d’Ivoire : Ce projet de loi préoccupe les journalistes
L’internet a profondément transformé de nombreux secteurs, et le journalisme n’a pas été épargné par cette révolution. L’émergence des sites d’information, des titres de presse en ligne et des pure players a donné naissance au journalisme web partout dans le monde.
En Côte d’Ivoire, les journalistes, en particulier ceux spécialisés dans l’investigation, expriment de vives préoccupations concernant un projet de loi relatif aux communications électroniques.
Ce projet, examiné le jeudi 14 mars à l’Assemblée nationale, suscite des inquiétudes quant à ses implications sur la liberté de la presse.
Il vise à établir un nouveau cadre juridique pour les communications électroniques et a été présenté par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, composée de députés du parti au pouvoir et de l’opposition.
Bien qu’il ait été adopté à l’unanimité, un court alinéa, le troisième de l’article 214, a attiré l’attention et suscité des débats animés dans l’hémicycle.
Il énonce que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ».
Selon le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, le but du texte est d’accentuer la protection de la vie privée.
Cependant, le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé exprime des inquiétudes, craignant que cela ne constitue « un obstacle à la pratique du journalisme d’investigation et une menace sérieuse pour la liberté de la presse ».
Tiémoko Assalé
L’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a également publié un communiqué exprimant ses inquiétudes. Selon eux, la loi risque de dissuader les journalistes de mener certaines enquêtes ou de divulguer des informations cruciales pour le public.
De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques liés à la collecte de preuves. Le projet de loi doit être soumis au vote en séance plénière le 18 avril.
